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1. Éditeur du site
Le site https://francepergo.fr/ est édité par la société FRANCE PERGO, SASU au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 982 076 820.
Siège social : 2 Route de KIRCHHEIM, 67520 Marlenheim, France
Téléphone : 07 88 07 75 14
Email : dev@francepergo.fr
Directeur : Monsieur MUSTAPHA AMARA
Numéro de TVA intracommunautaire : FR02982076820
2. Hébergeur
Le site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Tél. : 09 72 10 10 07
Site web : https://www.ovh.com
3. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont la propriété exclusive de FRANCE PERGO. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
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Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données. Contact : dev@francepergo.fr
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Le site est régi par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.
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FRANCE PERGO s’engage à protéger vos données personnelles.
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4. Responsabilités
FRANCE PERGO décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou d’inexactitude.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Produits/Services
FRANCE PERGO propose des pergolas, stores, carports, et autres protections solaires sur mesure.
2. Commande
Un devis préalable est fourni. La commande est validée après signature du devis et règlement d’un acompte.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC, sauf mention contraire.
4. Paiement
Par virement bancaire ou chèque selon accord.
5. Livraison et pose
Délais indicatifs. FRANCE PERGO n’est pas responsable en cas de force majeure retardant l’exécution.
6. Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours s’il s’agit d’un consommateur particulier, sauf travaux personnalisés.
7. Garanties
Conformité et vices cachés selon les articles L217-4 à L217-13 du Code de la consommation.
8. Litiges
Tout litige sera soumis au droit français et porté devant les tribunaux compétents de Paris.